Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association à but non lucratif les7vents dont le siège social est situé à sis vignasse, 07210 St-Vincent de Barres.  Immatriculée au Registre de la Préfecture, sous le numéro w263006216 ci-après dénommée "…Les7vents.." et gérant les sites www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr  d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les7vents et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr sont sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Association conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ses sites. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr de l’Association les7vents dans la limite des stocks disponibles. Les7vents se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, destination…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans les sites www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr sont destinées à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ceci dit l’Association n’est pas assujettie à la TVA. Cependant tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les7vents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 15 euros TTC., un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 5 euros TTC. Et de téléchargement sans frais pour les fiches ou produits intellectuels.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Paypal ou utiliser son propre compte déjà ouvert. Ou prendre contact avec l’acheteur directement par le biais de la fiche contact pour un paiement par RIB ou chèque. L’association lse7vents propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et en fait part à l’acheteur directement par le biais de la fiche contact de ses sites : www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr ; vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’envoi se fait par l’intermédiaire de la poste.  L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente qui se trouve sous chaque page de vente. L’envoi du chèque confirme qu’il a bien pris connaissance du CGV et conclu définitivement le contrat. Dès réception, le vendeur l’informe par mail de la date approximative de la livraison. Le chèque est libellé à l’ordre de les7vents,  à l’adresse suivante : Vignasse, 07210 St-vincent de Barres. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’Associaition les7vents expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et en fait part à l’acheteur directement par le biais de la fiche contact de ses sites : www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr ; vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’envoi se fait par l’intermédiaire de la poste.  L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente qui se trouve sous chaque page de vente. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de les7vents, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. La réception du paiement confirme que l’acheteur a bien pris connaissance du CGV et conclu définitivement le contrat. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société les7vents expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association les7vents lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’Association les7vents, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : vignasse , 07210 St vincent de barres ; soit par email à l’adresse suivante : karinalecroart@gmail.com, soit par téléphone au 0674643921.
Article 5. Réserve de propriété
L’Association les7Vents conserve la propriété pleine et entière des produits physique et ou intellectuels vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste , service de livraison avec suivi ou non, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Association les7vents pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colissi il y a lieu.  L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Association les7vents. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par L’Association les7vents bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Association les7vents qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie de mail ou par voie postale à l’adresse suivante : vignasse, 07210 St-vincent de Barres, dans un délai de quinze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’Association les7vents, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites : www.les7vents.fr et www.les7vents.blogspot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association les7vents. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites sis nommés qu’ils soient sous forme de logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’Association les7vents s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : karinalecroart@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Privas lieu d’immatriculation de l’Association les7vents.